Conditions Générales de Vente de Monsieur CE, propriété de Confidence Technologies

Adresse : 2 rue de l’épine, 59650 Villeneuve D’ascq

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur CE, propriété de Confidence Technologies, et ses clients dans le cadre de la vente de services de plateforme d’avantages et de réductions pour les loisirs destinée aux indépendants.

2. Services

Monsieur CE propose un abonnement annuel donnant accès à une plateforme d’avantages et de réductions pour les loisirs.

3. Prix

Le prix de l’abonnement est à régler par an par adhérent, avec tacite reconduction, et dépend de la formule choisie

4. Paiement

Le paiement est exclusivement réalisé par prélèvement via notre partenaire Gocardless.

5. Livraison

La réception des codes d’accès à la plateforme et aux services se fait sous 48 heures à l’adresse mail fournie lors de la souscription.

6. Droit de Rétractation

À la signature, le client professionnel est réputé engagé pour une période d’un an.

7. Modalités de Résiliation

La résiliation est possible 30 jours avant la date anniversaire de l’abonnement.

8. Responsabilité

Monsieur CE s’engage à fournir des informations exactes sur les produits, sous réserve des informations fournies par les fournisseurs. En cas d’erreur, la responsabilité de Monsieur CE ne pourra être engagée. Les photographies et images ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu appartiennent à Monsieur CE et à ses partenaires.
Le partenaire de Monsieur CE éditeur du site, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au catalogue papier ainsi qu’au site, leur contenu (tels que photographie, texte), leur présentation et l’assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

10. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le recueil et le traitement par Monsieur CE des données personnelles qui lui sont transmises sur le site www.adherents.reducbox.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no° 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de Monsieur CE.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

11. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par MONSIEUR CE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.